RÉGLEMENTATION

Quelle catégorie d'utilisation selon la réglementation européenne?

La réglementation européenne définie les catégories selon leurs niveau de risque qu’elle présentent, nous trouvons donc:

1. La catégorie OUVERTE : Vols à vue représente un risque faibles pour la circulation aérienne et pour les personnes.

2. La catégorie SPÉCIFIQUE : Vol à vue ou hors vue représente un risque modéré pour la circulation aérienne et pour les personnes.

3. La catégorie CERTIFIÉE : Vol représente un risque important pour la circulation aérienne et pour les personnes. Comme le transport de personnes, marchandise dangereuse…

Pour votre activité professionnelles se fera dans le cadre de catégorie spécifique et nécessitera une autorisation d’exploitation de la DSAC (Direction de sécurité et d’aviation civil). L’exploitant pourra opérer selon les scénarios nationaux S1,S2 et S3 sous régime déclaratif. Dans ce cas l’exploitant reste encadré par des textes nationaux.

 La réglementation européenne ou nationale? 

Les exigences actuelles de la réglementation nationale ne sont pas totalement cohérentes avec celle de la réglementation européenne, certaines exigences nationales de la réglementation portent sur des considérations d’espaces aérien ou de sureté publique tandis que la réglementation européenne porte que sur des questions de sécurité aérienne.

La réglementation européenne a une application progressive et comporte des dispositions transitoires permettant d’assurer une transition progressive entre la réglementation nationale et européenne. Des textes nationaux doivent donc être maintenus pour assurer cette progressivité afin de ne pas créer de rupture de continuité des opérations d’UAS (Unmanned Aircraft System) / (drone).

Scénarios standards nationaux

Scénario S1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200m du télépilote et avec un drone de masse inférieur à 25 kg.

Scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieur à 50m pour une masse supérieure à 2kg ou de hauteur de 120 m pour une masse inférieure ou égale à 2kg, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

Scénario S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et d’une masse d’aéronef inférieur ou égale  à 8kg.

Un arrêté7 décrit les scénarios standard nationaux qui peuvent continuer à être utilisés en catégorie Spécifique jusqu’au 1er janvier 2026.

Scénarios standards européens 

Le scénario standard 1 («STS-01») couvre les exploitations en vue directe (VLOS) effectuées avec un UAS de classe C5 (mention UE de classe) à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peuplé (le scénario peut cependant être utilisé en environnement non peuplé). Ce scénario présente de fortes similarités avec le scénario national S3.

Le scénario standard 2 («STS-02») couvre les exploitations pouvant être effectuées hors vue (BVLOS), l’aéronef sans équipage à bord se trouvant à une distance maximale de 1 km du télépilote. Cette distance peut être augmentée à 2 km si des observateurs de l’espace aérien sont présents. Les évolutions ont lieu à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population, avec un UAS de classe C6 (mention UE de classe). Ce scénario présente de fortes similarités avec le scénario national S2.

Note : une zone contrôlée au sol est une zone qui doit être exempte de toute personne non impliquée. L’exploitant doit ainsi être en mesure d’en contrôler l’accès. Cela peut nécessiter un balisage voire une clôture de la zone, et l’assistance de personnes ou d’une autorité locale (police municipale par exemple).

Les règles  UAS pour les scénarios